Formulaire TED INFO
Si vous
avez des questions concernant des messages d’erreur TED ou si vous
éprouvez des problèmes d’authentification, vous pouvez communiquer avec
votre bureau d’aide désigné.
Coordonnées et heures d’ouverture :
Le formulaire Information sur la TED
(code d'accès : TED INFO) affiche
des données provenant du Journal
TED
et des propriétés
du fichier-client courant. Ce formulaire est utile, puisqu'il permet d'accéder
facilement à l'information concernant toutes les transmissions faites
à l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Si vous êtes un préparateur n'ayant pas accès au Journal TED, ce formulaire vous fournira les renseignements nécessaires concernant une déclaration ou un formulaire transmis ainsi que l'information dont vous avez besoin pour corriger une déclaration ou un formulaire rejeté aux fins de la transmission électronique.
Le logiciel met à jour les renseignements contenus dans ce formulaire lorsque l'une des opérations suivantes est effectuée :
- transmission d'une déclaration T1 à l’aide du service TED;
- téléchargement d’un avis de cotisation (ADC) express de l’ARC;
- transmission d'une déclaration TP1 à l’aide du service ImpôtNet Québec;
- transmission à l’ARC d’un accord pour débit préautorisé;
- transmission d'un formulaire T1135;
- transmission d'un formulaire Autorisation; et
- transmission d’un formulaire MR-69.
Quels sont les renseignements disponibles dans le formulaire
TED INFO
- Transmission électronique de la déclaration à l'ARC : les dates les plus récentes d'acceptation et de rejet (le cas échéant) de la déclaration, ainsi que le numéro de contrôle de document et les numéros de confirmation pertinents.
- Les codes d'erreur TED (ARC) ainsi que leurs descriptions.
- Téléchargement des avis de cotisation (ADC) express : la liste des avis de cotisation téléchargés pour le contribuable. Sélectionnez l'avis de cotisation que vous voulez visualiser ou imprimer, puis cliquez sur Visualiser pour afficher l'avis de cotisation dans votre navigateur Web. Vous pouvez utiliser la fonction d'impression de votre navigateur pour imprimer l'avis de cotisation.
-
Transmission électronique de la déclaration à RQ : les dates les plus récentes d'acceptation et de rejet (le cas échéant) de la déclaration ainsi que les numéros de confirmation pertinents.
- Les codes d'erreur ImpôtNet Québec (RQ) ainsi que leurs descriptions.
- Transmission électronique des accords pour débit préautorisé à l'ARC : les dates les plus récentes d'acceptation et de rejet (le cas échéant) de l’accord ainsi que les numéros de confirmation pertinents.
- Transmission électronique des formulaires T1135 à l'ARC : les dates les plus récentes d'acceptation et de rejet (le cas échéant) du formulaire ainsi que le numéro de contrôle de document et les numéros de confirmation pertinents.
- Transmission électronique des formulaires Autorisation à l'ARC : les dates les plus récentes d'acceptation et de rejet (le cas échéant) du formulaire ainsi que les numéros de confirmation pertinents et le numéro de document unique.
- Transmission électronique des formulaires MR-69 à RQ : les dates les plus récentes d'acceptation et de rejet (le cas échéant) du formulaire ainsi que les numéros de confirmation pertinents.
- Les
codes d'erreur
- Les codes d’erreur et les descriptions MR -69, qui sont disponibles dans le formulaire MR-69 seulement, sont affichés dans la langue utilisée lors de la transmission du formulaire.
- Pour connaître la version française des différents codes, consultez le guide fédéral RC4018, Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations.